Juridique

L’exercice d’une activité professionnelle indépendante peut se faire sous forme individuelle ou sous forme sociétaire. Cet exercice nécessite l’accomplissement d’actes et de formalités plus ou moins complexes selon la structure juridique choisie.

Secrétariat juridique courant

Tout comme les êtres humains, l’entreprise naît, vit et meurt. Ces évènements et biens d’autres doivent être matérialisés par des actes juridiques et l’accomplissement de formalités correspondantes.

La plupart de ces actes juridiques sont imposés par la loi et les règlements (Code de Commerce notamment). Des formalismes, des procédures et des délais doivent être respectés par le chef d’entreprise.

En annexe de nos missions comptables, fiscales et sociales, nous réalisons ces tâches pour le compte de nos clients. Nous pouvons citer en exemple les éléments suivants :

  • la constitution d’entreprises individuelles ou de sociétés (toutes formes juridiques : EURL/SARL, SAS, SEL, SNC…)
  • le dossier juridique annuel (procès verbal d’assemblée générale, rapport de gestion, rapport spécial, affectation de résultat) et le dépôt des comptes annuels au greffe du tribunal de commerce
  • la rédaction des actes de cession de parts sociales ou d’actions de sociétés
  • les actes liés aux évènements particuliers (transfert de siège social, modification/extension d’objet social…)
  • la rédaction des baux professionnels ou commerciaux
  • les pactes d’associés et attestations particulières (ACCRE, TNS…)
  • les dissolutions d’entreprise et liquidations de société.

Nous assurons également l’enregistrement des actes auprès des centres de formalités des entreprises (services des impôts, chambres de commerce et d’industrie, chambres des métiers…) et la publication dans les journaux d’annonces légales.

Opérations juridiques particulières

Dans le cadre de nos activités, nous dispensant des consultations juridiques pour étudier les opérations particulières et parfois complexes de la vie des sociétés.

Certaines projets d’entreprise nécessitent une réflexion et un aménagement juridique et fiscal afin d’en sécuriser la faisabilité et la viabilité sur le plan économique (création de holding, filialisation, apport partiel d’actif…).

Nous sommes donc amenés à réfléchir aux côtés de nos partenaires avocats spécialisés sur des montages juridiques particuliers.